CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Parfumeur Alexis Guinard » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Parfumeur Alexis Guinard au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Parfumeur Alexis Guinard
sur son Site accessible :
- par le réseau Internet à l'adresse : parfumeur-alexisguinard.com
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé àla vente sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Parfumeur Alexis Guinard se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Article 2 - Identité de la Société
Nom : Parfumeur Alexis Guinard
Adresse : 18 Rue De Château Bruneau
CP : 01430
Ville : St Martin Du Fresne
Pays : FRANCE
Siret : 79753570500017
E-mail : [email protected]
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Parfumeur Alexis Guinard à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Parfumeur Alexis Guinard. Aussi Parfumeur Alexis Guinard conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
TVA non applicable selon article 293B du CGI
3.2 Caractéristiques des produits
3.2.1 Dispositions générales
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard.
Parfumeur Alexis Guinard est susceptible de modifier à tout moment lassortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par lAcheteur.
Conformément à larticle L. 111-1 du code de la consommation, lAcheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) quil désire commander.
Il appartient à lAcheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités dimportation ou dutilisation des produits et services quil envisage de commander.
Parfumeur Alexis Guinard ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de lUnion Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par Parfumeur Alexis Guinard sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales dUtilisation.
Avant de valider sa Commande, lAcheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger déventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où lAcheteur confirme sa commande en cliquant sur licône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lAcheteur.
Une fois cette étape validée, lAcheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de lexercice par lAcheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à larticle 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à lAcheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de lexpédition de sa Commande.
Parfumeur Alexis Guinard sera en droit dencaisser lintégralité du prix correspondant à la Commande :
- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à larticle 4.1 ci-après : dès lenvoi du courrier électronique informant lAcheteur de lexpédition de sa Commande.
Enfin, Parfumeur Alexis Guinard se réserve le droit de suspendre ou dannuler toute exécution dune Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau dexécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par lAcheteur, en cas dincident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à lutilisation du Site de Parfumeur Alexis Guinard , y compris à loccasion de Commandes antérieures.
Article 4 - Paiement
L'Acheteur garantit à Parfumeur Alexis Guinard qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Parfumeur Alexis Guinard
4.4 Modalités de paiement
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Parfumeur Alexis Guinard, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Parfumeur Alexis Guinard se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Parfumeur Alexis Guinard, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
4.5 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à Parfumeur Alexis Guinard le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Parfumeur Alexis Guinard aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Parfumeur Alexis Guinard se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Parfumeur Alexis Guinard.
Parfumeur Alexis Guinard utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paybox ". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Article 5 - Livraison et Réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande selon le transporteur choisi et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond
- au délai d’expédition auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site parfumeur-alexisguinard.com
Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.
5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
(i) Livraison Colissimo
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'Acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Parfumeur Alexis Guinard.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le systéme informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
(ii) Livraison en Point Relais par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.
L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de Parfumeur Alexis Guinard. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Parfumeur Alexis Guinard.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
(ii)Livraison en Point Relais par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l’email de Parfumeur Alexis Guinard. Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen au choix de Parfumeur Alexis Guinard. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à :
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.
5.4.1 Livraison en France Métropolitaine
5.4.1.1 Délais standards
Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables
- Point Relais de Mondial Relay : 2 à 5 jours ouvrables
Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
5.4.2 Livraison à Monaco
Les délais de livraison des Commandes à destination de Monaco sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables
Article 6 - Droits et délais de rétractation
6.1. Droit et délai de rétractation légal
6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Parfumeur Alexis Guinard présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
6.1.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
6.1.5. Frais
Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Parfumeur Alexis Guinard).
6.2. Droit et délai de rétractation contractuel
6.2.1. Produits exclus du droit de rétractation contractuel
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Parfumeur Alexis Guinard présenteraient des risques pour des raisons d'hygiéne ou de protection de la santé pour les consommateurs, mais aussi pour des risques imputés directement au descellement remettant en cause la non-conformité du packaging d’origine du produit concerné.
6.2.5. FraisLes frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.
6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Parfumeur Alexis Guinard de sa volonté de se rétracter de l'une des maniéres suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) - Contacter le Maritsa Lorenzo dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Parfumeur Alexis Guinard de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Parfumeur Alexis Guinard. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Parfumeur Alexis Guinard de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à Parfumeur Alexis Guinard dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception.Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Parfumeur Alexis Guinard. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Parfumeur Alexis Guinard puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
6.3.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Parfumeur Alexis Guinard
A l'attention de Maritsa Lorenzo
18 Rue De Château Bruneau
01430- St Martin Du Fresne
FRANCE
Parfumeur Alexis Guinard n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Article 13 - Responsabilité
13.1 Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Parfumeur Alexis Guinard ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
13.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Parfumeur Alexis Guinard au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Parfumeur Alexis Guinard.Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Parfumeur Alexis Guinard ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Parfumeur Alexis Guinard DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE PARFUMEUR ALEXIS GUINARD DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A Parfumeur Alexis Guinard.Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Parfumeur Alexis Guinard doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 14 - "Informatique et Libertés"
Parfumeur Alexis Guinard s'engage à protéger la vie privée de l'Acheteur lorsqu'il utilise le Site et assure la confidentialité des informations personnelles qui lui sont communiquées. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque l'Acheteur effectue une commande, Parfumeur Alexis Guinard doit connaître ses noms, prénom, e-mail, numéro de téléphone et adresse personnelle. Ces données permettent de traiter les commandes et d'informer l'Acheteur sur l'état de celle-ci.
De plus, soucieux de rendre les visites et achats de l'Acheteur sur le Site plus attrayants, Parfumeur Alexis Guinard conserve avec son consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant les commandes et l'utilisation de nos services. Ceci dans le but de répondre au mieux aux attentes de l'Acheteur, et de le tenir informé des nouveautés ou événements.
Les références de la carte bancaire de l'Acheteur ne sont pas conservées.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
Article 15 - Modifications
Parfumeur Alexis Guinard se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Parfumeur Alexis Guinard conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les « Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 16 - Généralités
16.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 – Garanties
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que parfumeur Alexis Guinard n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Article 18 – Propriétés intellectuelles
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Parfumeur Alexis Guinard sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de parfumeur Alexis Guinard ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la parfumeur Alexis Guinard est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de parfumeur Alexis Guinard sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 19 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de parfumeur Alexis Guinard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
En cas d’achats à titre professionnel parfumeur Alexis Guinard n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. parfumeur Alexis Guinard ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de parfumeur Alexis Guinard
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de Maritsa LORENZO 18 rue de château Bruneau 01430 ST Martin du Fresne
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :